Ce décret prévoit que les travailleurs handicapés en entreprises adaptées et CDTD, qui nécessitent un accompagnement spécifique proposé par ces structures, ouvrent droit à l’aide au poste, dans la limite d’un effectif de référence.
Décret n°2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile.