Le décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en établissements et services d’aide par le travail (MISPE) ainsi que les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour ces activités.
En savoir plus : Décret n° 2016-1347 du 10 octobre, JO 12 octobre 2016